Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente

Quand vous validez votre commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site www.oressens-formations.com. Est considéré comme «client» toute personne physique ou morale réalisant une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 3 : Limitation d’âge

A partir de l'âge légal en cours.

Article 4 : Prix

Le prix des formations est indiqué en euros et conforme au tarif en vigeur au moment de la passation de commande. Tous les prix sont indiqués en hors taxes, Myriam Doit n'étant pas soumis à la TVA selon l'article 293 du code général des impots.

Article 5 : Règlement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement sur le site par carte de paiement ou via paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée. En cas de non paiement, Myriam Doit se réserve le droit de suspendre les formations en cours.

Article 6 : Paiements échelonnés

En cas de paiement échelonné, le client s’engage sur une durée et un montant de paiement mensuel, sur lequel il ne peut revenir avant extinction de l’intégralité de sa dette, sauf délai légal de rétractation et résiliation.

En cas de problème sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès au service qu’une fois le problème ou l’incident de paiement résolu, selon avis qui lui sera adressé et du délai de régularisation de l’incident, le paiement de l’intégralité du parcours de formation devant être acquitté pour un accès intégral.

Article 7 : Livraison

La livraison est faite à l'adresse mail indiquée lors de la commande, soyez donc attentif à l'orthographe de votre adresse mail.

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Myriam Doit. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

Article 9 : Garantie

Le résultat des formations dépend du niveau d'engagement du client et de sa décision à recevoir pleinement. Le client est responsable de ses engagements et décisions.

Article 10 : Enregistrement des vidéos

Le client autorise Myriam Doit à enregistrer les rencontres vidéos lors des ateliers à distance afin de les mettre à disposition des participants sur un espace privé et sécurisé et ce pour une durée limitée après laquelle ils seront détruits.

Article 11 : Règlement des litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Le consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends.

Il pourra aussi avoir recours à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

Article 12 : Informations sur la société

L'entreprise de Mme Doit Myriam est une entreprise française dont l’adresse est située au 219 rue henri pottier - 59830 Bachy